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Pôle de recherche

Économie et Société

Gouvernement de l'entreprise, création de commun

Penser le travail pour penser l’entreprise, Olivier Favereau, Coll. Economie et gestion, Presses des Mines, 2016. Un livre à mettre entre les mains de tout candidat à l'élection présidentielle ! Alternatives Economiques, Février 2017

L’entreprise, telle qu’elle s’est déployée au XXe siècle, a rendu possible un progrès scientifique et technologique sans précédent, au point de modifier radicalement nos sociétés et notre environnement. Les entreprises, créatrices potentielles de nouvelles communautés, se révèlent d’une extraordinaire puissance pour modeler les communs. Aussi devons-nous concevoir un mode de gouvernement qui canalise cette puissance d’action au service de l’intérêt collectif. De même, les entreprises mondialisées d’aujourd’hui ne peuvent pas être considérées simplement comme des acteurs privés qui poursuivraient légitimement leurs intérêts propres.

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Le programme « Gouvernement de l’entreprise & création de commun » vise à poursuivre l’effort de reconstruction d’une théorie de l’entreprise pour penser un mode de gouvernement favorisant effectivement la création de relations sociales fécondes et de communs.

Il s’appuie sur les résultats des programmes antérieurs (2009-2011) et 2012-2014. Ces travaux ont montré que l’entreprise reste un impensé dans les sciences sociales et que la « grande déformation » de l’entreprise était liée à une lacune théorique sur la nature de l’entreprise et ses fondements, ainsi qu’à l’absence d’un droit propre de l’entreprise, en complément du droit des sociétés. L’équipe de recherche a posé les jalons d’une théorie renouvelée de l’entreprise qui rend compte de la spécificité liée à son apparition à la fin du XIXe : le contrat de travail et le management moderne, au service d’une mission de création collective.

Cette perspective conduit à repenser l’entreprise y compris dans sa dimension politique : les relations de pouvoir demandent à être reconsidérée en introduisant la catégorie des communs entre les intérêts privés et l’intérêt public ; le schéma de gouvernance par la société, les modes d’association, l’organisation du dialogue social, le partage des résultats et des risques demandent à être revisités à partir d’une nouvelle représentation des fondements de l’entreprise et de ses finalités.

Le travail sera mené de manière à caractériser des schémas d’association et de gouvernement propres à l’entreprise. Pour cela, l’équipe de chercheurs pluridisciplinaire s’attachera à collecter du matériau empirique et à discuter les modèles théoriques sur plusieurs axes :

  • Modèles d’association et de solidarité : le modèle de l’association des actionnaires au sein de la société est insuffisant pour fonder l’engagement des collaborateurs dans le projet de création collective que mène l’entreprise. Dès lors, il est nécessaire de reconsidérer les principes d’attribution des droits et des responsabilités aux actionnaires et de penser des principes de solidarité adaptés aux dynamiques de création collective : solidarité interne, mais aussi solidarité inter-entreprises et avec l’environnement et les parties prenantes.
  • Direction et co-direction : l’entreprise moderne est née avec une nouvelle forme de l’autorité, la direction, qui constitue un corps social inédit, l’entreprise. Mais la figure du chef d’entreprise n’a pas été véritablement conceptualisée et le droit n’a pas spécifié son statut, la latitude nécessaire à son action, les conditions d’exercice de son autorité. L’enjeu est donc de modéliser de manière plus fine la fonction managériale, y compris dans sa dimension politique, pour  être en mesure de structurer la fonction de direction en lui permettant d’exprimer les potentiels de création collective de l’entreprise.
  • Co-détermination : cette forme de gouvernement d’entreprise originale, encore  sous-théorisée, sera étudiée, ainsi que son histoire  et ses répercussions au niveau de la construction européenne, pour voir dans quelles mesures elle rouvre des perspectives théoriques et normatives pour l’entreprise globalisée du XXIe siècle.
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Département
Économie et Société
Période
2015-2018
statut
2015-2018
EN COURS
terminé

sous la direction de

Baudoin Roger

Olivier Favereau

Blanche Segrestin

Stéphane Vernac

Équipe de recherche

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Pilotage de projet

Le projet de recherche est piloté par Blanche Segrestin (MINES ParisTech) et Stéphane Vernac (Université de Picardie Jules Verne), avec Olivier FAVEREAU (Univ. Paris Ouest Nanterre La Défense), Armand Hatchuel (MINES ParisTech) et Baudoin Roger (Collège des Bernardins).

Les groupes thématiques sont organisés autour de 3 axes :
Axe 1 = Modèles d’association et de solidarité – Responsable : Kevin LEVILLAIN
Axe 2 = Direction et co-direction – Responsable : Stéphane VERNAC
Axe 3 = Co-détermination – Responsable : Olivier FAVEREAU

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Séminaire de recherche

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En partenariat avec

Avec le soutien de

Oresys
capital-don

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Programme et comptes rendus

10 janvier 2018 – Cédric Dalmasso – Digitalisation de l’entreprise et apprentissage collectif

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13 décembre 2017 – Damien Brochier et David Marsden – Entreprise & Formation professionnelle : enjeux et perspectives

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13 novembre 2017 – Stéphane Vernac et Armand Hatchuel – Le devoir de vigilance

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9 octobre 2017 – Armand Hatchuel – La méthode C-K

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12 mai 2017 – Cynthia Fleury – Démocratie et responsabilité

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21 avril 2017 – Jacques Richard et Alexandre Rambaud – Le modèle comptable CARE-TDL : présentation et implications pour la compréhension et la gouvernance de l'entreprise

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28 mars 2017 – Matthieu Detchessahar – L'entreprise délibérée : organiser le dialogue sur le travail

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24 février 2017 – Annabelle Gawer – Plates-formes numériques : nouvelles sources de valeurs et nouveaux rapports de force

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13 décembre 2016 – Aurore Chaigneau et Thomas Pasquier – Capital et travail dans l’entreprise numérique

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17 novembre 2016 – Nicolas Mottis, Daniel Bachet et Pierre-Louis Brodier – Gouvernement de l’entreprise et nouvelles normes d'évaluation de la gestion

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20 octobre 2016 – Hervé Defalvard et Emmanuel d’Hombres – Solidarisme et création de commun
Compte-rendu de la séance

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23 septembre 2016 – Jacques Le Goff – Entreprise et institution
Compte-rendu de la séance

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4 mai 2016 – Alain Caillé – L’entreprise et nouveaux fondements convivialistes
Compte-rendu de la séance

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22 mars 2016 – Yves Cohen – Histoire de la notion moderne de chef
Compte-rendu de la séance

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17 février 2016 – Moïra Crete – Histoire de la notion de gestion à l’époque romaine
Compte-rendu de la séance

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21 janvier 2016 – Francis Ginsbourger – Dialogue social, dialogue sur le travail ?
Compte-rendu de la séance

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17 décembre 2015 – Pierre Rosanvallon – Le bon gouvernement, histoire de l’exécutif dans la science politique
Compte-rendu de la séance

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17 novembre 2015 – Armand Hatchuel – La théorie du chef d’entreprise chez Henry Fayol
Compte-rendu de la séance

Les médias en parlent

GOUVERNEMENT DE L’ENTREPRISE, CRÉATION DE COMMUN – LES MÉDIAS EN PARLENT

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FRANCE CULTURE

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BFMTV BUSINESS

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RCF

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THE CONVERSATION

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LE MONDE

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LES ECHOS

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ALTERNATIVES ECONOMIQUES

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LA TRIBUNE

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MARIANNE

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LE NOUVEL ECONOMISTE

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LA CROIX

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LIBERATION

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L’USINE NOUVELLE

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ENTREPRISE ET CARRIERES

  • Interview d’Olivier Favereau, La co détermination est la réforme la plus susceptible de débloquer la société française, 5 février

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PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS

  • De la crise de l’entreprise aux nouveaux critères de gestion : tour d’horizon des propositions en présence, juillet 2018

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REVUE ESPRIT

  • Interview de Blanche Segrestin, La mission, un nouveau contrat social pour l’entreprise, février 2018

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FUTURIBLES

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BLOG MEDIAPART

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FRANCE ACTU

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ACTUEL CE - LE JOURNAL EN LIGNE DES EDITIONS LEGISLATIVES

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LES CAHIERS FRANÇAIS

  • Séverin Husson, De nouvelles finalités pour l’entrepreneur, mars-avril 2018

TROUVER UNE FORMATION

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MIROIRSOCIAL.COM

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WK-RH

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UP MAGAZINE

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SEMAINE SOCIAL LAMY

  • Stéphane Vernac, L’entreprise et sa raison d’être, 19 mars 2018
Colloque conclusif

GOUVERNEMENT, PARTICIPATION ET MISSION DE L’ENTREPRISE

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Ce colloque a conclu le programme de recherche « Gouvernement de l’entreprise et création de commun » (2015 – 2018) qui a porté sur la gouvernance de l’entreprise, son objet social et sa mission.

Le programme de recherche sur l’entreprise du Collège des Bernardins s’est attaché, depuis 2009, à reconstruire une vision cohérente et rigoureuse de l’entreprise, ainsi que de son rôle dans la société.

Le dernier cycle de recherche « Gouvernement de l’entreprise et création de commun », prolonge les réflexions et propositions issues des programmes. « L’entreprise, formes de la propriété et responsabilités sociales » (2009-2011) )et « L’entreprise : propriété, création collective, monde commun » (2012-2015).

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Retrouvez en vidéos les temps forts du colloque (16 et 17 mars 2018) de clôture du séminaire Gouvernement de l‘entreprise et création de commun.

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PRÉSENTATION DES TRAVAUX DE RECHERCHE ET PROPOSITIONS SUR LA RÉFORME DE L’ENTREPRISE
Par Blanche Segrestin, co-coordinatrice du programme de recherche sur l’entreprise au Collège des Bernardins, professeure de gestion à MINES ParisTech.
Le programme de recherche a confirmé la fécondité de la théorie de l’entreprise à la fois comme processus de création collective et comme acteur politique. Si l’entreprise est un collectif, elle est surtout un dispositif d’action collective susceptible de transformer le monde. Il faut donc penser conjointement le collectif qu’elle forme et les finalités de son action au-delà de ce collectif.

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REGARDS CROISÉS SUR LES PROPOSITIONS DE LA RÉFORME DE L’ENTREPRISE
Table ronde 1 avec des dirigeants et des responsables syndicaux :
Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT; Sophie Binet, secrétaire générale adjointe de l’UGICT-CGT; François Hommeril, président confédéral de la CFE-CGC; Vincent Prolongeau, directeur général Continental Foods France; Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin; Philippe Varin, président du conseil d'administration d'Areva, président de France Industrie


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Table ronde 2 avec des responsables politiques :
Stanislas Guerini, député LREM; Dominique Potier, député PS

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Télécharger la synthèse des travaux du programme de recherche

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Elles, ils nous ont dit :

« Le travail est aujourd’hui devenu invisible » Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT

« La démocratie en entreprise » Sophie Binet, secrétaire générale adjointe de l’UGICT CGT (Union Générale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens)

« Décision en entreprise : rapprochons les parties prenantes » Vincent Prolongeau, vice-président de Entreprise et Progrès

« Comment résumer le programme de recherche sur l’entreprise initié au Collège des Bernardins ? » Blanche Segrestin, coordinateur du séminaire Gouvernement de l'entreprise et création de commun du Collège des Benardins et professeur de gestion à MINES ParisTech

« Quelles propositions pour une autre gouvernance d’entreprise ? » Stéphane Vernac, coordinateur du séminaire Gouvernement de l'entreprise et création de commun du Collège des Bernardins et maître de conférences en droit à l'Université de Picardie Jules Verne

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Pour aller plus loin :

L’entreprise, objet d’intérêt collectif
Rapport de Nicole Notat et Jean-Dominique Senard aux Ministres de la Transition écologique et solidaire, de la Justice, de l’Économie et des Finances du travail – 9 Mars 2018
Voir le rapport

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Programme du colloque

Vendredi 16 mars  / 9h30 – 18h
Présentation et discussion des recherches

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9h15 - 9h30
Café d’accueil

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9h30 - 9h40
Accueil
Olivier Favereau et Baudoin Roger, co-directeurs du département Économie et Société du Pôle de recherche, Collège des Bernardins

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9h40-10h
Introduction par les deux coordinateurs du séminaire Gouvernement de l’entreprise et création de commun du Collège des Bernardins
Blanche Segrestin, professeur de gestion, MINES ParisTech
Stéphane Vernac, maître de conférences en droit, Université de Picardie Jules Verne

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10h - 12h45 Partie 1
Codétermination, enjeux théoriques et politiques

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10h - 11h10
Codétermination : la forme normale du gouvernement d’entreprise

  • Contributeurs : Irène Berthonnet (Université Paris 7), Sandrine Blanc (INSEEC), Hervé Defalvard (Université Paris-Est), Olivier Favereau (Université Paris-Nanterre et Collège des Bernardins), Corinne Vercher & Ariane Ghirardello (Université Paris 13) & Amélie Seignour (Université de Montpellier 2), Helena Lopes (Institut universitaire de Lisbonne), François Meunier (ENSAE)
  • Répondant : Robert Boyer (Directeur d'études en sciences économiques à l'EHESS)

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11h10 - 11h35 Pause

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11h35 - 12h45
Codétermination : une nouvelle donne en France et en Europe

  • Contributeurs : Daniel Bachet (Université d’Evry), Valérie Charolles (Centre Edgar Morin), Christophe Clerc (Barreau de Paris), Jacques Richard (Université de Paris-Dauphine) & Alexandre Rambaud (Agro ParisTech), Udo Rehfeldt (IRES), Martin Richer (Terra Nova), Baudoin Roger (Collège des Bernardins),
  • Répondant : Adalberto Perulli (Professeur de droit, Université Ca'Foscari de Venise)

14h15 - 18h Partie 2
La mission de l’entreprise : principes, direction, statuts

  • Contributeurs : Rachelle Belinga (Mines ParisTech), Armand Hatchuel (Mines ParisTech), Kevin Levillain (Mines ParisTech), Blanche Segrestin (Mines ParisTech), Stéphane Vernac (Université de Picardie)
  • Répondant : Ellen O’Connor (Institute for Leardership Studies, Barowsky School of Business, Dominican University of California)

       Normes de gestion, fondements d’un droit de la direction d’entreprise
       Engagement collectif ou la reconnaissance d’un contrat de gestion
       Mission et théorie de l’entreprise : enjeux pour la réforme

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17h25-18h00
Contrepoint

  • Jean-Baptiste de Foucauld, coordinateur du « Pacte Civique »
  • Antoine Lyon-Caen, professeur émérite de droit, avocat

Samedi 17 mars
Regards croisés sur les propositions de réforme de l’entreprise

Animation : Jean-Marc Vittori, éditorialiste, Les Échos

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9h15 - 9h30 Café d’accueil

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9h30 - 9h40
Accueil
Hubert du Mesnil, directeur du Collège des Bernardins

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9h40 - 10h20
Présentation des travaux et propositions par les deux coordinateurs du séminaire Gouvernement de l’entreprise et création de commun du Collège des Bernardins
Blanche Segrestin, professeure de gestion à MINES ParisTech
Stéphane Vernac, maître de conférences en droit, Université de Picardie Jules Verne

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10h20 - 12h  Débat
Dirigeants et responsables syndicaux

Avec :

  • Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT
  • Sophie Binet, secrétaire générale adjointe de l’UGICT CGT
  • François Hommeril, président confédéral de la CFE-CGC
  • Vincent Prolongeau, directeur général Continental Foods France
  • Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin
  • Philippe Varin, président du conseil d'administration d'Areva, président de France Industrie et vice-président du Conseil National de l'Industrie

12h - 13h  Débat
Responsables politiques

Avec :

  • Stanislas Guerini, député LREM
  • Dominique Potier, député PS