Colloque

Justice pour l’environnement

Diffusion en streaming direct depuis le site internet du Collège des Bernardins et de la Mission de recherche Droit et Justice.


Du 5 au 9 octobre 2020 - Une semaine de débats pour préparer une ère nouvelle

« Il est aujourd’hui admis suite aux dernières publications du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), que pour la première fois de l’histoire humaine, notre espèce est en capacité de provoquer sa propre extinction en modifiant sans précaution les grands équilibres écologiques de la planète ».

En début d’année 2020, le rapport « Une justice pour l’environnement » contenant 50 recommandations s’adressant tant aux pouvoirs publics qu’à la société civile était rendu public par les ministres. Depuis, la crise sanitaire de la COVID-19 a mis en lumière l’impact phénoménal des enjeux écologiques sur nos vies. Les corrélations entre santé, respect de la biodiversité et modalités de développement économique ont été très largement argumentées, débattues et diffusées.

Dans ce contexte, ce colloque propose de travailler à la consolidation du rapport avec la production, à l’issue de ces journées, de nouvelles recommandations susceptibles d’éclairer et de guider le travail du législateur.

Quatre journées à suivre en vidéo pendant lesquelles les intervenants seront invités à formuler des recommandations portant sur la prévention, la répression, la réparation et la gouvernance de la justice environnementale.

La cinquième journée du 9 octobre sera un débat au Collège des Bernardins afin de formuler des propositions pour l’avenir. 

Découvrir le programme du colloque

Vidéos

Première thématique : PRÉVENIR : FACILITER L'ACCÈS À LA JUSTICE

  • Une procédure d’urgence écologique à créer
    Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, professeure de droit public, Aix-Marseille Université
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  • Un contentieux de la prévention environnementale à investir
    Sébastien MABILE, avocat associé chez Seattle avocats et Jean-Philippe ROBÉ, avocat associé chez Gibson, Dunn & Crutcher
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  • La médiation environnementale, judiciaire et administrative
    Ivo AERTSEN, professeur au KU Leuven Institute of Criminology
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Deuxième thématique : SANCTIONNER : À LA RECHERCHE D’UN DROIT PLUS DISSUASIF

  • La création d’un délit générique d’atteinte à l’environnement ou de mise en péril grave à l’environnement
    Juliette TRICOT, maîtresse de conférences, Université Paris Nanterre et Olivier Gourbinot, membre du Directoire, réseau juridique France Nature Environnement
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  • Une compétence universelle pour les juges du litige environnemental ?
    Fabien MARCHADIER, professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers
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  • La création d’un service à compétence nationale d’enquêtes judiciaires environnementales et le renforcement des pouvoirs de contrainte des enquêteurs
    Pierre DUBREUIL, directeur général de l'Office français de la biodiversité
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Troisième thématique : RÉPARER : GARANTIR L'EFFECTIVITÉ DES DÉCISIONS JUDICIAIRES

  • La convention judiciaire d’intérêt public écologique
    Jean-Baptiste PERRIER, professeur de droit privé et sciences criminelles, Aix Marseille Université
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  • Atteintes environnementales et générations à venir : quel garant ? 
    Julien BÉTAILLE, maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole
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  • La prise en compte de la science dans le litige environnemental
    Olivier LECLERC, directeur de recherche en droit, CNRS
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Quatrième thématique : RÉGULER : QUELS ÉCHELONS POUR LA GOUVERNANCE ÉCOLOGIQUE ?

  • La juridiction pour la protection de l’environnement
    Delphine AGOGUET, Daniel ATZENHOFFER et Vincent DELBOS, magistrat.e.s et inspecteurs et inspectrice de la Justice
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  • Une gouvernance à l’échelon départemental
    Corinne ORZECHOWSKI, préfète de l’Oise et Xavier TARABEUX, procureur général près la cour d’appel de Metz
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  • La capacité d’agir des citoyens 
    Eléonore DELATOUCHE, avocate
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    Judith ROCHFELD, professeure de droit privé et sciences criminelles, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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  • Enjeux internationaux de la protection de l'environnement : quelle justice ?
    Sandrine MALJEAN-DUBOIS, directrice de recherche en sociologie et sciences du droit, CNRS ; Estelle BROSSET, professeure de droit public, Aix-Marseille Université
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