Droit, liberté et foi 2019 : Droit et fraternité

« La fraternité est une idée bien avant d’être un concept juridique »


Le 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel élevait, pour la première fois, le principe de fraternité au rang de principe à valeur constitutionnelle. À l’occasion de la journée de la tolérance, décryptage de cette décision hautement symbolique avec Laurence Marion, conseillère d'Etat.

Est-ce que la fraternité est une question de droit ou un état d’esprit ?

La fraternité est une idée bien avant d’être un concept juridique. Elle a d’ailleurs pendant longtemps davantage intéressé les historiens que les juristes. Il y a pourtant eu des tentatives, lors de la Révolution française et surtout celle de 1848, pour traduire dans le droit cette notion qui s’est rapidement imposée au frontispice de la devise nationale. Mais cette transcription normative a toujours été insatisfaisante, en particulier parce qu’elle conduit presqu’inévitablement à altérer l’universalité de la notion.

La fraternité s’est ensuite effacée, après la Révolution de 1848, au profit de la notion de solidarité, plus profane et émotionnellement moins chargée. Plus consensuelle, elle était ainsi plus adaptée à la construction d’une législation sociale protectrice. 

Il me semble aussi que la fraternité en tant qu’élan s’article mal avec l’idée de normativité qui implique une certaine contrainte. On a du mal à concevoir une « injonction de fraternité ». Du seul fait qu’elle serait imposée de l’extérieur, on dénaturerait ce qui fait sa valeur, qui est celle d’un geste caractérisé avant tout par la reconnaissance d’une humanité réciproque, qui résulte du for intérieur.

Quelles conséquences au fait que la fraternité soit entrée dans le droit et si tardivement ?

La fraternité a fait une entrée remarquée dans notre édifice juridique, par la plus grande porte qui soit, puisque le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 6 juillet 2018 a consacré sa valeur constitutionnelle. Il en déduit qu’en raison de l’existence de ce principe de fraternité, on ne saurait contrarier « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire », y compris si la personne est dépourvue de titre de séjour. C’est une reconnaissance symbolique tout à faire majeure, qui a revitalisé la notion et conduit beaucoup de juristes à s’y intéresser.

Il est ainsi possible qu’en dehors même du droit au séjour des étrangers, la notion juridique de fraternité s’invite dans d’autres débats juridiques très sensibles comme la question du retour des familles de djihadistes ou plus prosaïques telles que les conditions de financement des associations caritatives. Mais ce faisant, la notion risque de chuter de son piédestal car comme dans toute démarche juridique, elle doit être combinée à d’autres normes, qui sont également de rang constitutionnel. C’est d’ailleurs ce qu’a fait le Conseil constitutionnel dans sa décision de 2018 : il a confronté la notion constitutionnelle de fraternité avec l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière qui, indique-t-il, « participe à la sauvegarde de l’ordre public » et constitue ainsi un objectif à valeur constitutionnelle.

C’est pour cela qu’il a écarté les griefs d’inconstitutionnalité lorsqu’était en cause l’aide apportée aux migrants consistant à les aider à franchir une frontière car cela revient à contribuer à création d’une situation juridiquement illicite. Le risque est donc que dans bien des cas la fraternité achoppe sur le réalisme du droit positif, et perde du coup de sa superbe…

Compte tenu de la crise actuelle que nous dit la fraternité ?

Qu’il faut revenir à une logique de discernement personnel : on ne peut tout attendre d’un Etat, d’un gouvernement : promouvoir la fraternité, c’est l’affaire de tous, y compris par de petits gestes. La solidarité s’est parfois racornie par son institutionnalisation. On a besoin aujourd’hui de lieu de rencontre, pour redonner du sens à l’échange humain, à l’accueil de l’Autre dans son humanité. A l’heure des réseaux sociaux et d’une tendance au cloisonnement social et culturel, c’est de plus en difficile. Dans ce but, l’Eglise catholique a un rôle important à jouer, tout comme notre tissu associatif, en portant haut cette valeur de fraternité.

Laurence Marion, conseillère d’Etat