Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente : inscriptions aux cours et aux manifestations culturelles et billetterie, achats de produits

Toute commande de produit (inscriptions, billetterie, …) figurant sur la boutique en ligne du site www.collegedesbernardins.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

Article 1 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Article 2 - Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 - Validation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site Collège des Bernardins constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’association du 18-24 Poissy et ses clients.

Article 4 – Modification de programme ou annulation des manifestations culturelles

L’association du 18-24 Poissy se réserve le droit de modifier son programme ou d’annuler ses manifestations. Le client est informé par E-mail de toute modification de programme et de toute annulation de manifestation.

Article 5 - Paiement

Le règlement de la commande s'effectue :

  • soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues. Le débit de la carte est immédiat.
  • soit par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Le chèque libellé à l’ordre de l’Association du 18-24 Poissy est à envoyer dans les 2 jours ouvrés suivant la validation de commande au :

Collège des Bernardins
20 rue de Poissy
75005 PARIS

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. La commande ne devient définitive qu’après encaissement de ce chèque.

Article 6 – Sécurisation

Pour la sécurité des paiements par cartes bancaires, "Sogenactif" est utilisé. Cette solution de paiement par carte bancaire est mise au point par la Société Générale. Avec ce système, le paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque. À aucun moment le numéro de carte ne sera communiqué à l’association du 18-24 Poissy. Les échanges sont cryptés et sécurisés. Pour la sécurité, la carte est systématiquement vérifiée par le serveur bancaire, et le paiement sera autorisé par la banque.

Article 7 - Droit de rétractation

Toute annulation ou modification de la commande ne peut intervenir par mail ou par courrier après sept (7) jours francs à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour des prestations de services.

Exclusion du droit de rétractation : Il est rappelé qu'aux termes de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l'acheteur ne peut pas exercer son droit de rétractation concernant les prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs (spectacles) qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 8 - Remboursement

Le remboursement des montants est effectué par chèque et adressé à l’adresse du client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Article 9 – Informations Clients

Toute demande d’informations est à adresser à :

  • [email protected]
  • Collège des Bernardins – 20 rue de Poissy – 75005 Paris
  • Téléphone : 01.53.10.74.44

Article 10 - Informations nominatives

Les informations et données par le client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour permettre l’amélioration et la personnalisation des services proposés.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant peut être exercé. Il suffit d’écrire en ligne à [email protected] ou par courrier au Collège des Bernardins – 20 rue de Poissy – 75005 Paris, en indiquant pour le client les nom, prénom, e-mail, adresse postale et si possible la référence client.

Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité.

Une réponse sera alors adressée au client dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Pour obtenir des informations complémentaires à ce sujet, les clients sont invités à consulter la Politique de confidentialité.

Article 11 - Loi applicable

Toute commande de produit est soumise à la loi française.