A la suite de l’appel à propositions lancé en septembre 2008 auprès de la communauté scientifique sur le thème « Formes de la propriété et responsabilités sociales », le Conseil Scientifique du département a choisi d’engager un programme de recherche de deux ans sur le thème de la propriété de l’entreprise.

Les travaux Les travaux ont été menés par une équipe de recherche pluridisciplinaire et ont ont démarré en avril 2009 dans le cadre d’un séminaire de recherche mensuel. ils se sont conclus par le colloque: L’entreprise, formes de la propriété et responsabilités sociales, du vendredi 29 avril et le samedi 30 avril 2011.

Pour écouter et accéder aux documents liés au colloque : rubrique colloque 29-30 avril 2011.

Les orientations principales des travaux sont présentées dans l’Executive summary ; l’ensemble des documents produits dans le cadre du programme de recherche, ainsi que les compte-rendus du séminaire de recherche peuvent être consultés sur la page « Travaux de recherche ».

Présentation du programme de recherche 2009-2011 :

L’entreprise est une organisation qui mobilise des hommes en vue d’une production de biens et de services.
Elle est reliée à des marchés sur lesquels elle se fournit en ressources et vend sa production. Les plus grandes d’entre elles sont liées aux marchés de capitaux pour assurer leurs besoins de financement, d’autres ont recours à des capitaux privés (private equity, actionnariat familial).
Les théories micro-économiques ont popularisé une conception où la propriété de l’entreprise est associée à celles des actions des sociétés commerciales qui servent de support juridique à l’entreprise. Dans cette perspective, l’actionnaire est considéré comme « propriétaire de l’entreprise » et l’activité de l’entreprise est ordonnée à la « création de valeur pour l’actionnaire ». Les marchés où s’échangent les actions deviennent une référence pour les entreprises qui y ont recours : leurs stratégies et choix opérationnels tendent à être subordonnés à l’appréciation des marchés et des propriétaires des actions.
Cette compréhension de la propriété de l’entreprise a des conséquences qui conduisent à s’interroger sur sa pertinence.
La gouvernance basée sur la valeur actionnariale tend à considérer comme étrangère à l’entreprise toutes les autres considérations, et apparaît difficilement compatible avec la notion de responsabilité sociale de l’entreprise. L’entreprise, attendue comme un levier de développement économique et social, perd de sa légitimité face aux marchés dont elle tend à devenir un objet. Le potentiel des entreprises comme formes d’actions collectives créatrices et constructives de sens devient à la fois moins lisible et moins effectif.
Cette compréhension apparaît aussi en décalage avec les réflexions de l’Église concernant les rapports du travail au capital et la nature de la propriété privée des moyens de production. En particulier, l’Église souligne la primauté de l’homme et du travail sur les processus de production et le capital associé, elle lie la légitimité de la propriété des moyens de production au fait qu’elle « serve au travail », et elle souligne la dimension sociale des « communautés de personnes » que sont les entreprises.
Ce constat incite à étudier les modalités d’une compréhension plus profonde de la notion de propriété appliquée à l’entreprise. Elle visera notamment à associer la dynamique propre aux entreprises et leurs responsabilités sociales, à fonder une juste articulation entre les attentes légitimes des actionnaires et des parties prenantes (salariés, collectivités affectées,…), à permettre la prise en compte des considérations liées à l’environnement naturel.

Dans le cadre du projet "Entreprises, formes de la propriété et responsabilités sociales", mené en 2009-2011, l'étude a d'abord porté sur la manière dont les différents systèmes de droit traitent de l’entreprise et comment ils se situent face à la compréhension contemporaine de la propriété de l’entreprise (origines et historique des développements de l'entreprise, contenu et limites du concept de propriété appliqué à l’entreprise). L'étude a montré que l'entreprise restait une réalité sociale mal saisie par le droit, comme par les autres sciences humaines (économie, sociologie, gestion). Elle est apparue comme un mode d'organisation original ordonné à l'action et à la création collectives, dont l'importance sociale était accrue avec les évolutions du travail. Ses spécificités et ses modes de fonctionnement ont été mis en rapport avec des modèles alternatifs permettant d’aller au-delà des fonctionnements basés sur la valeur actionnariale (l’entreprise comme institution, la co-gestion, l’internalisation des externalités, la théorie des parties prenantes). L'entreprise a été étudiée suivant les perspective du travail et des personnes, des pouvoirs qui s'exercent sur elle (elle est située à la confluence entre les marchés financiers, du travail et des produits), et des pouvoirs qu'elle exerce (sur ses employés, son environnement, sur les États) et du droit. On a réfléchi aux rapports entre règles de droit, normes éthiques, et comportement des acteurs, ainsi qu’à leurs interactions. On a tenté de dégager les éléments d'une compréhension de l’entreprise qui articulerait l’économique et le politique et qui inscrirait l’action de l’entreprise dans un cadre permettant d’assurer ses responsabilités sociales.