L’entreprise est une organisation qui mobilise des hommes en vue d’une production de biens et de services.
Elle est reliée à des marchés sur lesquels elle se fournit en ressources et vend sa production. Les plus grandes d’entre elles sont liées aux marchés de capitaux pour assurer leurs besoins de financement, d’autres ont recours à des capitaux privés (private equity, actionnariat familial).
Les théories micro-économiques ont popularisé une conception où la propriété de l’entreprise est associée à celles des actions des sociétés commerciales qui servent de support juridique à l’entreprise. Dans cette perspective, l’actionnaire est considéré comme « propriétaire de l’entreprise » et l’activité de l’entreprise est ordonnée à la « création de valeur pour l’actionnaire ». Les marchés où s’échangent les actions deviennent une référence pour les entreprises qui y ont recours : leurs stratégies et choix opérationnels tendent à être subordonnés à l’appréciation des marchés et des propriétaires des actions.
Cette compréhension de la propriété de l’entreprise a des conséquences qui conduisent à s’interroger sur sa pertinence.
La gouvernance basée sur la valeur actionnariale tend à considérer comme étrangère à l’entreprise toutes les autres considérations, et apparaît difficilement compatible avec la notion de responsabilité sociale de l’entreprise. L’entreprise, attendue comme un levier de développement économique et social, perd de sa légitimité face aux marchés dont elle tend à devenir un objet. Le potentiel des entreprises comme formes d’actions collectives créatrices et constructives de sens devient à la fois moins lisible et moins effectif.
Cette compréhension apparaît aussi en décalage avec les réflexions de l’Eglise concernant les rapports du travail au capital et la nature de la propriété privée des moyens de production. En particulier, l’Eglise souligne la primauté de l’homme et du travail sur les processus de production et le capital associé, elle lie la légitimité de la propriété des moyens de production au fait qu’elle « serve au travail », et elle souligne la dimension sociale des « communautés de personnes » que sont les entreprises.
Ce constat incite à étudier les modalités d’une compréhension plus profonde de la notion de propriété appliquée à l’entreprise. Elle visera notamment à associer la dynamique propre aux entreprises et leurs responsabilités sociales, à fonder une juste articulation entre les attentes légitimes des actionnaires et des parties prenantes (salariés, collectivités affectées,…), à permettre la prise en compte des considérations liées à l’environnement naturel.
On analysera en premier lieu comment les différents systèmes de droits traitent de l’entreprise comme objet de propriété et comment ils se situent face à la compréhension contemporaine de la propriété de l’entreprise (origine et historiques de leurs développements sur cette question, contenu et des limites du concept de propriété appliqué à l’entreprise). On verra quels sont les droits associés à une telle conception, les articulations et les tensions entre le droit des sociétés et le droit des intérêts affectés (droit du travail, de l’environnement, de la responsabilités civile, etc.). On étudiera la nature et la portée des différents types de mécanismes incitatifs qui sont mobilisés pour susciter le dynamisme des entreprises, et les modèles alternatifs permettant d’aller au-delà des systèmes d’incitation basés sur la valeur actionnariale (l’entreprise comme institution, la co-gestion, l’internalisation des externalités, la théorie des parties prenantes). On réfléchira aux rapports entre règles de droit, normes éthiques, et comportement des acteurs, ainsi qu’à leurs interactions. On tentera de dégager des orientations sur une notion de propriété de l’entreprise qui articulerait l’économique et le politique et qui inscrirait l’action de l’entreprise dans un cadre permettant d’assurer ses responsabilités sociales.